Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société un nuage de coton et de son client dans le cadre de la vente de marchandise.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

​

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.

La société un nuage de coton s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

​

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectuent :

• soit par carte bancaire

• soit par paypal

​

Clause n° 4 TVA Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA

​

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société un nuage de coton conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

​

Clause n° 6 - Echange et remboursement

L'acheteur se doit de vérifier sa commande avant de payer. Les produits étant fabriqués à l'unité et personnalisés, ils ne sont ni remboursés, ni repris, ni échangés.

 

Clause n° 7 : Livraison

• L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à un nuage de coton, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur le site un nuage de coton.

• En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Un nuage de coton ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’acheteur.

• Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par email à l’acheteur et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

• Toutes nos livraisons sont assurées

  • par la Poste.en collisimo sans signature en France Métropolitaine Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Le numéro de suivi est communiqué par email à l’acheteur après l’envoi du colis. L’acheteur peut suivre l’acheminement de sa commande sur le site de la Poste (www.laposte.fr/colissimo) muni du numéro de suivi. Un nuage de coton ne pourra être tenu responsable des indisponibilités ou erreurs des informations fournies sur le site de La Poste.

  • Par mondial relay (voir tarif en vigueur)

  • Remise en main propre du colis à l’atelier.

• Les frais de livraison sont adaptés en fonction du poids et du volume de votre commande.

​

Clause n° 8. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour

​

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société un nuage de coton ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

​

Clause n° 10 Modification des conditions générales de vente

Un nuage de coton se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site un nuage de coton.